E.C.L.S. EQUIPEMENT CAMPING

a) La remise de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf le cas de stipulations contraires précises incluses dans le texte des acceptations de commande.

b) Toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des bons de commande de l'acheteur, contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une déclaration écrite de notre part.

c) Les poids, spécifications, dimensions et renseignements portés sur les tarifs, catalogues et notices, ne sont qu'indicatifs et ne nnous engagent pas. Nos modèles peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis préalable, sans encourir aucune responsabilité ni aucune indemnité. Nos prix peuvent également être modifiés dans les même conditions.

Tous nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous respectons dans la mesure du possible, les délais indiqués mais un retard éventuel ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou l'octroi d'une indemnité.

Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais indiqués en cas de grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage ou au cas où un tel accident survenait dans l'une de nos usines de fabrication ou à l'un des intermédiaires de transport.

ATTENTION : Nos produits contrôlés voyagent sous la responsabilité du transporteur. Aucun recours ne sera possible si vous ne mentionnez pas de façon précise les avaries et les manques contatés sur le bordereau de transport et si vous ne le confirmez pas par lettre recommandée dans les 3 JOURS OUVRABLES au transporteur (article 105 du code du commerce)

a) Prix :

Sauf convention contraire, les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison.

b) Retard de paiement :

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, des intérêts de retard, au taux maximum des découverts et avances pratiqués par les banques, seront exigés sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Si le non-paiement persiste, huit jours aprés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le vendeur pourra réclamer, en outre, le paiement immédiat de toutes les factures non échues, ainsi que le paiement avant livraison de toutes commandes acceptées à moins que l'acheteur ne fournisse une sûreté réelle ou personnelle en garantie des dits paiements. Le non respect par l'acheteur des dispositions ci-dessus ouvre, pour le vendeur, droit à refuser de livrer et à résilier le contrat, ainsi qu'à réclamer des dommages-intérêts.

a) Aucune réclamation concernant la composition de la livraison, quantité et poids, ou sa conformit avec le bordereau de livraison ne sera admise, si elle nous parvient postérieurement à un délai de 8 jours, suivant la réception de marchandise par le client destinataire.

b) Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable, même si la livraison a eu lieu après expiration du délai de livraison indiqué.

Lorsque nous acceptons un retour, il se fera exclusivement en port payé à l'adresse que nous indiquerons.

L'avoir sera établi seulement après réception et vérification de la quantité et de la qualité. Tout matériel ayant subi des altérations sera gardé à la dispostion de l'expéditeur et ne pourra faire l'objet d'une reprise.

Sur matériel électrique : 6 mois

Sur autres matériels : 12 mois

(sauf garantie supplémentaire des fabricants)

Cette garantie ne couvre ni l'usure normale des pièces, ni les conséquences de conditions d'installation non conformes à nos directives, et les dégâts qui pourraient en résulter.

En cas de défectuosité, notre responsabilité reste strictement limitée au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse.

La pièce défectueuse redevient notre propriété et doit nous être restituée dans un délai maximal de 2 mois. Ce retour étant indispensable pour bénérficier de la gratuité de la fourniture.

Les frais de retour et de renvoi de matériel sont à la charge du client.

Aucune indemnité ou dommages-intérêts ne peuvent nous être réclamés pour frais de main d'oeuvre, pose et dépose, privation de jouissance, accidents corporels ou autres.

Nos ventes sont conclues avec Réserve de Propriété ; le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix.

L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de présente clause.

Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif.

L'acquéreur est "gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété" et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilié, dès la livraison.

En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux dont ressort notre Siège Social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le paiement par traite ou tout autre acceptation de règlement n'opère ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.